Respect des droits de propriété intellectuelle

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Introduction

Tayara.tn (ci-après le « Site ») est la propriété de SCM Ventures AB de 105 18, Stockholm, Suède, (ci-après « nous », « nos » ou « notre »). En utilisant le Site ou nos services, vous acceptez que nous gérions notre propriété intellectuelle conformément à la Charte des Droits de Propriété Intellectuelle. Si vous êtes incapable d’accepter nos Droits de Propriété Intellectuelle et/ou nos autres Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez ne pas utiliser nos services.

 

Limitations sur l’utilisation des matériaux

 

L’ensemble des éléments constituant le Site, textes, documents, base de données, graphismes, logiciels, photographies, images, dessins, vidéos, enregistrements sonores, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, déposés ou non ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations tunisiennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

L’ensemble des éléments constituant le site (y compris tout contenu, logiciels ou service) est la propriété de SCM Ventures AB ses filiales, ses sociétés affiliées et/ou un concessionnaire d'une licence. Tous les droits de propriété intellectuelle y compris le droit d'auteur, les marques déposées, les marques de service, les noms commerciaux et les autres marques distinctives sur le Site sont la propriété de SCM Ventures AB ou sont utilisés par celle-ci avec l'accord des titulaires des droits. Il est interdit d'utiliser et/ou reproduire et/ou représenter et/ou modifier et/ou adapter et/ou traduire et/ou copier et/ou distribuer, l'un quelconque des éléments du site ou le site lui-même, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit. La seule exception est relative au téléchargement (transfert de données en utilisant les technologies de l’information et de communication) pour une copie du matériel et ce pour l’utilisation strictement personnelle à condition que : (a) tous les droits de reproductions et les autres droits de propriétés restent intactes, (b) les matériaux ne soient pas modifiés, (c) les matériaux ne soient pas utilisés en suggérant une association avec l’un de nos produits, services ou marques, et (d) il n’est pas effectuer en tant que téléchargement en quantité de matériel à une base de données. L’utilisation de tout matériel sur un autre site web ou réseau informatique est strictement intérdit.

Nous prenons au sérieux toute violation des droits d'auteur et nous n'hésiterons pas à prendre des mesures, y compris formant un recours contre toute personne pour utilisation illégitime de droits d'auteur.

 

Transmission des messages par les utilisateurs

 

Tous les matériaux relatifs aux avis envoyés ou toute autre information envoyée non sollicitée (ci-après collectivement dénommées « Information », sera notre propriété. Le Site n’est pas soumis aux obligation de confidentialité et ne peut pas être traité pour toute utilisation de celui-ci ou de son divulgation publique. Nonobstant ce qui précède, le Site maintiendra la propriété exclusive de tous les droits connus ou existants qui peuvent exister n'importe où sur l'Information de toute sorte et nature, et ont le droit d'utiliser cette Information à toutes fins, commerciales ou autres, sans donner lieu à aucune sorte d’indemnité au fournisseur ou toute autre personne ou entité. L'expéditeur d'Informations garanti qu'il ou elle détient les droits nécessaires pour la transmission de l'Information.

 

Responsabilités de Tayara.tn

 

La société n'est responsable d'aucun dommage de toute nature directs ou indirects, ou encore des dommages et intérêts pour manque à gagner, perte de revenus, perte d'usage, découlant ou lié à tout site web de la Société ou des informations qui y sont communiquées, que de tels dommages surviennent ou pas suite à une négligence, à la commission d’un délit ou en vertu de l’application d’un contrat, d’une loi ou autres.

Tous droits reserves. SCM Ventures AB

Révisé le 15 février 2012.

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